Ordonnance n° 1 ------------------------- 27 Février 2018 ------------------------- RG no16/00073 ----------------------- Société DIAMOND DANCE PRODUCTIONS LIMITED, Société

Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par leministre des affaires étrangères ; Considérant que, pour refuser à Mme Dani

tranżizzjoni – Ġurisdizzjoni tal-Qorti tal-Ġustizzja – Sentenza tas-Supreme Court of the United Kingdom (il-Qorti Suprema tar-Renju Unit) – Eżekuzzjoni ta’ deċiżjoni ta’ arbitraġġ li tagħti l-ħlas tad-danni

° RG 23/05858 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2ZG3 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSE La société ALPHA INSURANCE A/S Société d’assurances de droit danois

aérospatiale "SNIAS", société anonyme, dont le siège est à Paris (16ème), ..., 2°) Société Pratt et Whitney X... of Canada, dont le siège est ..., 3°) Société Sterling airways AS, société de droit danois

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 mai 2021 et 26 janvier 2022, la société BHJ A/S de droit danois, représentée par la SCPA Bondiguel et Associés

[F] [V], domicilié [Adresse 3] (République du Panama), 2°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 1] (Danemark), société de droit danois, dont Jyske Bank Privante Banking Copenhagen

[V] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Jyske Bank A/S, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 3] (Danemark), défendeurs à la cassation.

n° V 23-10.736 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Neralda Holding ApS, société de droit danois

condition d'urgence est satisfaite : la décision fait obstacle à la poursuite de ses études dans le domaine de la danse ; en l'occurrence, il n'existe pas de parcours professionnel comme " Paris Marais Dance

Monsieur [K] [F] a, en sa qualité d'agent commercial, obtenu une commande auprès d'un client danois, mais il est apparu à la livraison que les boîtes de cuisses de canard étaient impropres à la consommation

DAICI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Danemark (n o 26461/06) Le requérant, James Valentin, est un ressortissant danois né en 1944 et résidant à Copenhague.

Premièrement, le droit danois ne prévoit pas de mesure générale de radiation des listes électorales des personnes dont les facultés mentales sont altérées ni des personnes sous tutelle.

  Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par deux ressortissants danois, Jørgen Pedersen et Sten Kristian   Baadsgaard, nés en 1939 et 1942 respectivement et résidant

X... par son futur employeur danois et sa mission n'incluait pas l'examen de sa situation au regard de la législation sociale applicable au Danemark ; que dès lors que l'examen de la législation sociale

attaquent, M. et Mme D soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit en jugeant que les sommes qui leur ont été versées en capital par les organismes danois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Légo AS, société de droit danois