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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418ce4e0040aa3735d56c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00585 - N

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a785258121050008662f24

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE MOUSKER Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210330 INTIMEE [N] [G] épouse [C] Représentée par Me Coralie CAPITAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Considérant que par courrier en date du 5 février 2018, enregistré le 6 février 2018 au greffe de la cour d'appel de Poitiers, Maître David

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201367

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Y..., saisi des documents et pris une copie du disque dur de l'ordinateur de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099142be3e083f4fad58a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DAVID - GOIEC & ASSOCIES Entreprise FERME DE LA GUINBERGERE C/ SCP JACQUES MARIE, LAURENT BOUTROIS ET CLEMENCE LE DOZE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f2dcdc6046d47797894

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions, la SARL IBANEZ DAVID demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, * Déclarer la SARL IBANEZ DAVID recevable et bien fondée en ses demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307676_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

David Pourado, James Pourado et David Burel et de tous autres occupants, de la parcelle qu'ils occupent illégalement ; 2°) d'enjoindre à Mme B, MM.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa2

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

" ; que Bernadette X... a indiqué, quant à elle, qu'au retour de David de colonie de vacances, elle et son mari, avaient surpris des paroles de David désignant son oncle comme un "gros cochon", David ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fdb

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

David X... C/ M. Raymond X...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise

Source officielle
TJ

Service des référés

69e13b02cdc6046d477dc4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6DN N° : 3 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6981703ecdc6046d47b3aa0c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me DARMON David, avocat au barreau de Nice Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 23 Avril 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44bacdc6046d4745085a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44e2cdc6046d47450b41

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44eacdc6046d47450bcd

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbd9a9d5adc26061f412

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05476

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb75cdc6046d478a76b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [O] Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100132

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

David Y...conteste formellement avoir signé la reconnaissance de dette litigieuse du 14/ 02/ 08 et devoir à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd1

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

B David X... C/ Marc Y..., Luc Z...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65d3a86ac9d5768f5969cc5a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Lyon, le 19/02/2024 Mme Florence ROZIER GREFFIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] COPIE AU DOSSIER M.

Source officielle

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