La société David-[D] & Associés a été désignée en qualité de liquidateur. L'expert a déposé son rapport le 12 février 2022.

Maître [J] [O] soutient que M.

rue Bayard- BP 112 31013 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO- ORTAL- CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me David

Le 12 octobre 2010, Maître Jean-Michel Z... a dressé un procès-verbal de difficultés.

APPELANTE Madame [Y] [B] née le 01 Novembre 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne Représentée par Maître David-André DARMON, avocat au barreau de NICE, avocat choisi

PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 15] (MADAGASCAR) de nationalité Française demeurant [Adresse 13] Représentée par Me David

RSTP dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Noémie DAVID, avocat au barreau de LYON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de la société [N

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-olivier HUCHET (2) Me Karine PAYEN Me Christophe LHERMITTE Me Sandra PELLEN Me Céline DEMAY Me Christophe DAVID

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GQK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL MAITRE

Public Pôle Emploi identifié sous le numéro de SIREN 130 005 481, établissement public administratif visé à l'article R.5312-1 du Code du travail [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et assisté de Me David

BORDEAUX AND BEYOND, [E] [H] [P] [X], [Z] [R] [N] [V] C/ [S] [O], [B] [U] épouse [O] 50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE copie certifiée

Le procès-verbal de levée des réserves a été signé le 14 janvier 2014 et a été accepté par la société Coframenal le 17 janvier 2014.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

S’agissant d’une assurance obligatoire, les assureurs ne peuvent opposer aux maîtres de l’ouvrage ni les plafonds ni les franchises.

David CREQUIT, greffier.

ARCHITECTE mission conduite par Maître Sthéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS SARL AGENCE CYRIL E... A...

SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0012 Assistée de Me Tatiana SAÏDI plaidant pour la SELARL GILBERT-DESVALLONS SOCIETE D'AVOCATS et substituant Me David GILBERT-DESVALLONS, avocat

Appel a été interjeté le 31 mars 2025 par Maître URICH-POSTIC.