[B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles

juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Sophia DELCROIX

GIRAUD, avocate au barreau de l’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Sophia DELCROIX

INTIME - [S] [O] Représenté par Me Stéphanie BOISSIERE, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- OCME 58 Nous, Anne-Laure DELACOUR

STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME n°55 Nous, Anne-Laure DELACOUR

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Honoré Delaroise B épouse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentante légale de

MARSEILLE DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTES D’AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] représentée par Maître Pascal DELCROIX

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 7] pris en la personne de Madame la Maire de [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne DELECROIX

Mais cependant qu'il résulte de deux actes sous seing privé régularisés par notaires, signés par les parties concernées, l'un du 1er février 2006 devant la SCP Delecroix, notaire à Antony, portant compromis

de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [L] [S] ès qualités de représentante légale de [D] [O] [Adresse 14] [Localité 10] représenté par Me François DELACROIX

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BISCUITS DELACRE SA

épouse [F] Représentée par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- [2] 82 Nous, Anne-Laure DELACOUR

l'incapacité de cette dernière à consentir ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne relève l'existence d'aucune menace ni d'aucune pression exercées par la personne mise en examen ; que s'il relève l'état de " désarroi

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025 Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre précédent Madame Anne-Laure DELACOUR

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour. Considérant ce qui suit : M.

auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 résultant de la réintégration dans ses revenus fonciers taxables d'une somme de 88 000 euros qui lui a été versée par son locataire, la SNC Delabrière

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Macrel , avocate désignée d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Es Saïdi, substituant Me Meurou, représentant M. D....