Par jugement du 19 avril 2011, le tribunal de commerce du Mans a ouvert d'emblée une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Delorme et désigné M.

[Y] [K], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société JDM, anciennement dénommée société Venedim 5°/ à la société AJRS, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

(les consorts U...), propriétaires d'un bien immobilier composé de deux bâtiments d'habitation (bâtiment 1, dénommé « Grange » et composé de deux appartements, Haut et Bas, et bâtiment 2, dénommé « Pigeonnier

des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 17 avenue André Delorme

, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R. 162-31 3 et de l'arrêté du 23 avril 2001 modifié par l'arrêté interprétatif du 12 août 2002 que le forfait afférent aux frais de salle d'accouchement dénommé

alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R.162-31 3 et de l'arrêté du 23 avril 2001 modifié par l'arrêté interprétatif du 12 août 2002 que le forfait afférent aux frais de salle d'accouchement dénommé

contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Méditerranée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte sous seing privé doit être revêtu de la signature de celui qui s'oblige ; qu'en estimant que l'acte dénommé "protocole

l'inaccomplissement par l'huissier significateur des diligences qu'il doit accomplir lorsqu'il ne peut délivrer son exploit à personne au domicile présumé de cette personne ni le remettre à une personne dénommée

pas clairement toute relation de cause à effet, est entaché d'un défaut de motifs et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, l'expert ayant déclaré que le délire

litige l'opposant : 1°/ à l'Association amicale des algériens en Europe [Localité 15], dont le siège est [Adresse 17], 2°/ à l'OPH de la Métropole de [Localité 16], dont le siège est [Adresse 5], dénommé

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Charvet, se déporte pour le jugement des faits qui leur étaient reprochés ; "aux motifs que la Cour constatait qu'il n'avait été formulé ni demande de récusation, ni demande de renvoi pour suspicion

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