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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6909051a74f11989f34d37fc
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier
691c53b58b6588a4f8998bfc
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le
6853069c3dab2c52f54ecbb6
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e4f1c2315e26d1a1b6
29 avril 2025
Ne donne dès lors pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui statue sur la péremption sans rechercher la date de notification de l'ordonnance deradiation constituant son point de départ (2ème
685c41f10a00405eb741f12f
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
685c422a0a00405eb741f44c
685c422b0a00405eb741f472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
67f41a5d4e0040aa3735db38
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats
67f41aa44e0040aa3735dea8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience
67f41aab4e0040aa3735df4c
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11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024
680fca274509cc68c186662e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024
6ème Chambre
DTA_2207985_20251030
30 octobre 2025
C..., représentée par Me Degrâces demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b2
8 novembre 2007
Rep / assistant : la SCP ADANI-DERACHE-DESCAMPS (avocats au barreau de PONTOISE) DEFENDEURS AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience
4 ème Chambre
DTA_2502750_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Derbali substituant Me Niakate pour M. A....
1 ère Chambre
DTA_2502198_20251028
28 octobre 2025
Deflinne, premier conseiller, et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505890_20251223
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Van Muylder ; - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602580_20260303
3 mars 2026
soutient que : *l’urgence est caractérisée compte tenu de l'imminence d'un éloignement forcé, du caractère irréversible des conséquences de la décision attaquée en ce qui concerne notamment son déracinement
DTA_2504031_20260505
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Derbali
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301224_20230804
4 août 2023
faciliter l'écoulement de l'eau " ainsi que la consolidation des berges du bief " à l'aide de terre végétale car le ruisseau présente quelques creusements sur les rives qui sont dus à la chute et au déracinement
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