[W] [Z] agissant en sa qualité de curateur de Mme [I] [Y] demeurant [Adresse 4] Madame [I] [Y] placée sous curatelle renforcée de Mme [W] [Z] demeurant [Adresse 2] représentées par Me Sophie BEN

. / Aucun autre recours ne peut être introduit contre la décision de refus d'entrée au titre de l'asile et, le cas échéant, contre la décision de transfert. () Par dérogation au précédent alinéa, le président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B..., représenté par Me Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Ben A..., demeurant tous deux ..., agissant tous les deux tant en leur nom personnel qu'en celui de la société de fait dénommée SCI Usines de Bailly, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février

Julio X... de Souza, demeurant chemin Vicinal n° 2 à la Bennerie (Essonne), Limours, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, région

dans les bennes, éparpillant sur le sol les papiers qui y étaient déposés ; que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

B D, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Elle a sollicité, le 12 avril 2025, sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr », un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de renouvellement de son titre de séjour.

B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui fixer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2024 et 26 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

5 novembre 2021, la société Uni bateaux auprès de laquelle il avait acquis le navire, ayant opposé une fin de non-recevoir tirée du fait qu'elle n'était pas le vendeur et avait conclu un contrat de dépôt

En effet, si les parties demeurent libres de leur choix, la dérogation légale n’a pas lieu d’être.

assurance SMABTP, en qualité d’assureur de la société FRANCHE INDUSTRIES, [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS - #A0232 Société LECLERE FILS ET BEINEX

In provinces where a state of emergency had been declared, these time-limits could be extended to four days and thirty days respectively.   33.

Il précise en outre que les données du fichier " Eurodac " ont révélé que l'intéressé a franchi la frontière de l'Italie le 8 avril 2024, soit moins de 12 mois avant le dépôt de sa demande d'asile, que