satisfaite dès lors que l’exécution de la décision refusant la mise à disposition en cellule d’une deuxième couverture en période hivernale affecte son droit à la santé en ce qu’il est cardiaque et diabétique

situation dès lors que son aptitude n'a pas été appréciée de manière individuelle et concrète ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne son aptitude médicale malgré son diabète

Il ressort également des pièces du dossier que la requérante souffre d'une rétinopathie diabétique, qui a entraîné une baisse d'acuité visuelle brutale et pour laquelle elle devait bénéficier, à la date

. ; Attendu que, pour réduire le montant de la réparation allouée, la cour d'appel, en se fondant sur les conclusions de l'expert, a retenu que, Mme X... étant diabétique depuis une quinzaine d'années

d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 13 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali) a refusé la délivrance d'un visa de long séjour à sa fille Diaba

    Aux termes d'un rapport établi par le docteur D. le 28 juin 1996, le requérant souffrait d'un «   diabetes mellitus   » et serait diabétique toute sa vie.

[B] [K] alors que la famille de celui-ci a expressément indiqué qu'il prenait des cachets de façon quotidienne pour son diabète et que le site Améli confirme que le traitement du diabète est personnalisé

passif de la SAS ATELIER DU DIAMANT NOIR à la somme de 31.874,86 euros ; - condamner la SAS ATELIER DU DIAMANT NOIR à payer à la la SCI DU DIAMANT NOIR la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts

  On 10 August 1994 he requested, in view of his liver problems, to be given white bread and food compatible with his diabetes.

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana

ensemble de documents à caractère médical ainsi que la copie d'une autorisation provisoire de séjour en qualité d'étranger malade, valable du 19 août au 18 novembre 2021, qu'il était traité pour un diabète

séjour des étrangers et du droit d'asile relative à l'instabilité de la situation politique au Mali ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il indique qu'il était suivi pour son diabète

Au titre des complications microvasculaires liées au diabète, ont également été diagnostiquées une neuropathie diabétique avec une plaie minime au pied droit ainsi qu'une insuffisance rénale, pour laquelle

Il explique souffrir de diabète, son état est incompatible avec la rétention. Il conteste avoir refusé de signer les documents.

Elle est porteuse d'un diabète de type 1 compliqué d'une rétinopathie diabétique évoluée sévère bilatérale et ayant déjà nécessité des séances de panphotocoagulation rétinienne.

Une amélioration de l'acuité visuelle a été perçue en trois jours et à cette occasion, il a été diagnostiqué chez le patient un diabète de type 2. 4.

de type I compliqué sur le plan ophtalmologique d'une rétinopathie diabétique involutive, le traitement nécessité par son état de santé étant indisponible dans son pays d'origine ; - bénéficiant d'un

A, atteint d'un diabète de type 1, d'une rétinopathie diabétique et d'une neuropathie diabétique, la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est notamment