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11 968 résultats pour « Diallo-Lecamus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300326_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:499982.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

Article 4 : L'Etat versera à la société DiLo Médical la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fd

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL ...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500484_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16, 23 et 28 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303243_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302270_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°51-2023-567 du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac63

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par le cabinet médical Hugot-Duhalde-Lecat-Tanguy

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les travaux de terrassement, gros œuvre et bétonnage, en vue de la pose du toboggan « Dragero » également dénommé « El Diablo » réalisés par les sociétés GEA, Corse terrassement et Cico sont des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210170_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme B C A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55076cdc6046d477015ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de DIALUX Route de Chaban 79180 CHAURAY défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de ZOOM FACTOR ARCHITECTES 189 BD MALESHERBES 75017 PARIS représentée

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Louis A

613725a4cd5801467741f73d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

toute hypothèse, implique un délai de plusieurs mois, ainsi qu'il ressort des avis des experts ; qu'aux termes de deux des rapports d'expertise, celui du professeur C..., comme celui des professeurs Lecomte

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d512

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Michel Eicher, président, assisté de Victor Y... et de Roland Delouche, juges, et non comme l'indique le jugement du 20 février 1992 de René C..., vice-président, assisté de Philippe Z... et de Roland Lecomte

Source officielle
TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-019649 du 13/02/2026 accordée par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207737_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400302_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200789_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B A, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f346d5cdc6046d4714c8e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Didier ENTZ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb23e266e89ef1181b7d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [R] né le 06 Juin 1995 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle