AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300326_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
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Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
10 juin 2025
Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
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