alors que l'escroquerie ne peut résulter que d'un acte positif accompli antérieurement à la remise; que la cour d'appel a constaté que Paul Y... a déclaré le vol d'une génisse qui avait effectivement disparu

décision ; que, selon le second moyen, 1 ) l'arrêt ne pouvait déclarer qu'à partir du 1er janvier 1983 la prime de majoration des salaires calculée par rapport aux heures effectuées de nuit avait disparu

chantier lié au contrat de prestation de services conclu avec Alcatel ; que la perte de ce contrat justifiait, à défaut de reclassement de la salariée, la rupture du contrat de travail dont l'objet avait disparu

pourtant que "la procédure collective ouverte contre la nouvelle société Almendricos ne saurait faire échec à l'action du CFF à l'égard duquel la personnalité juridique de la société absorbée n'a pas disparu

X... dont l'ensemble routier contenant les marchandises a disparu dans la nuit du 8 au 9 mai 1997 ; que, le 26 janvier 1998, M.

présentait à son ancien domicile pour déménager ; qu'il ne pouvait y pénétrer car la serrure de la porte d'entrée avait été changée et il constatait, en regardant par la fenêtre que son mobilier avait disparu

de la commission rogatoire diligentée par les gendarmes enquêteurs de Laval que des matériels d'un montant non négligeable acheté par la société n'avaient pas été retrouvés à l'inventaire et avaient disparu

constituer le premier terme de la récidive au sens de l'article 56 ancien de ce Code ; qu'en faisant application des dispositions nouvelles de l'article 132-8 nouveau, alors que l'état de récidive avait disparu

trouvés à son domicile lors de la perquisition, ne correspondaient pas aux vêtements qu'il avait réellement portés pendant la journée et que ceux-ci ("un pantalon marron et une chemise à fleurs") avaient disparu

la loi du 17 mars 1909 ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que, seul, aurait subsisté, au jour de la vente du fonds de commerce, le droit au bail, les autres éléments du fonds de commerce ayant disparu

si elle ne s'estime pas en mesure de juger l'affaire, un supplément d'information confié à l'un de ses membres ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la majeure partie du dossier avait disparu

société Seda par son liquidateur devant les premiers juges alors, selon le pourvoi, que l'article 121 du nouveau Code de procédure civile, qui dispose que la nullité ne sera pas prononcée si la cause a disparu

priver d'invoquer, pour justifier sa demande, ....un témoignage décisif comme susceptible de modifier l'opinion des juges sur la réalité des griefs invoqués, motif pris du lien familial, aujourd'hui disparu

ventilation entre les différents repreneurs en cas de disparition d'une étude, ce qui était le cas en l'espèce, l'étude notariale exploitée par l'ancienne SCP Torché-Paillard, aujourd'hui dissoute, ayant disparu

délais ayant pour effet d'éteindre la créance à l'égard d'un débiteur en règlement judiciaire, la caution qui, de ce fait, se trouve déchargée, ne peut agir contre le débiteur principal dont la dette a disparu

selon le pourvoi, d'une part, qu'en retenant que la lettre de présentation de la société Accueil systèmes était ambiguë, dans la mesure où son texte laissait présumer que l'ancien fournisseur avait disparu

Z..., alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que les disques pouvaient être utilisés tant que la partie diamantée n'avait pas totalement disparu et qui a retenu que M.

procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SCI d'exploitation agricole de La Ruesse, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt qui n'a pas recherché si la pluralité des personnes avait disparu