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5 585 résultats pour « Didier Besson étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372326cd5801467740613c

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7eb

Cassation

29 avril 1974

29 avril 1974

SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LES SOCIETES CARRIERES ET ENTREPOTS (SCE), CARRIERES REUNIES DE L'ILE-DE-FRANCE (CRIF), ET LA COMPAGNIE DE PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302020_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B représenté par Me Didier Hollet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins de déterminer la nature

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746690

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Didier X... et de Me Vuitton, avocat de la commune de Montgeron, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb58d33109fd079ace8d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc897cdc6046d473bd896

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00493 N° RG 26/00473 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PW AFFAIRE : [C] [G] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Didier CAPOROSSI

Source officielle
CC

cr

érêts civils dans la procédure suiviec/Farid Y

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01886

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

Didier, partie civile, LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, LA SOCIÉTÉ GMF ASSURANCES, parties intervenantes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 3 mars 2009, qui, dans la même procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210163

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Paris Val-de-Loire, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210220

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [X] [J], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

61372496cd58014677416b92

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

le caractère révisable du devoir de secours ; que le moyen est nouveau et, mélangé de fait, irrecevable ; sur la seconde branche, que l'arrêt critiqué a, par motifs propres et adoptés, apprécié les besoins

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04e9

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

C..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae7

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Z..., B..., C..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690484b282c7820b7f261d44

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILHW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Barbara BERGOUNIOUX, - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT

Source officielle
TJ

Service des référés

69654d22cdc6046d47100d50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Source officielle
TJ

Service des référés

696565a4cdc6046d4711b74c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304435_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A S'Diki demande au tribunal d'enjoindre au préfet de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités en application de la décision favorable de la commission de médiation du droit au logement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00838_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La requête a été communiquée à la société " Didier société industrielle de production et de construction " qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258346

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Didier A, a infirmé le jugement du 7 juillet 2000 du tribunal départemental des pensions de Seine-et-Marne et alloué à l'intéressé une pension au taux de 10 % pour séquelles de hernie discale ; 2°) statuant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298118

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, épouse B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345411

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle