sFF093797 { margin-top:0pt; margin-left:32.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Communiquée le 10 décembre 2020 Publié le 11 janvier 2021   PREMIÈRE SECTION Requête n o 33187/20 Konstantinos DIMARAS

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 mars 1990, Me Vuitton, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de la société Dimant

la formation continue des salariés ne relève pas des activités concernées par les contrats d'usage conventionnels et d'autre part, que les missions confiées à Mme [W], qui consistaient en quelques dizaines

qu'il l'avait finalement ramenée dans l'appartement, l'avait couchée dans son berceau l'entendant geindre tout doucement ; qu'il avait aussi fait boire du rhum à sa fille ; qu'après s'être couché, il disait

Mouhib Y..., piéton qui marchait dans une rue d'Achenheim lorsqu'il entendait des éclats de voix provenant d'une rue perpendiculaire à celle qu'il empruntait ; qu'en s'approchant, il voyait, à une dizaine

ministère, ça, je l'ai appris par ses propres collaborateurs, dès son arrivée au ministère, il embauche sa femme dans son ministère payée à 650 000 FCP par mois et ensuite quand il y a eu les affaires, je dirais

Antonio Diglio contre l'Italie (Requête no 26411/95);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à l'article

pour objet " compositions pharmaceutiques contenant de l'alfuzosine ", en se référant au brevet déposé le 6 février 1978, enregistré sous le numéro 78.03.715, ayant pour objet les " amides d'akylène-diamines

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 27 juin 2023 la SARL Groupe Chrono Import, représentée par Me Dimino, demande au tribunal : 1°

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Elle a dénoncé des attouchements au niveau de la poitrine, des fesses ainsi qu'une dizaine de pénétrations, dans sa chambre ou celle de sa mère, précisant les dates et circonstances de ces faits.

que, par rapport au chiffre d'affaires, ce prix était inférieur d'environ un quart à celui de six officines vendues dans le département, a pris en compte la menace de création d'une pharmacie à une dizaine

X... pendant quatre années consécutives malgré la créance dont le Trésor se disait titulaire vis-à-vis de la SARL Pavillons de Flandres et du Hainaut, celui-ci était en conséquence déchu de tout droit

Capelle, demeurant à Compiègne (Oise), ..., 3 / de la société Monoprix Dimax, dont le siège est à Paris (11e), ..., 4 / de la société Techniques du Futur, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, B A, représenté par Me Dimino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/433, en date du

Soveco avait constaté que seule une vendeuse, Claudine X..., procédait régulièrement à des ventes sans les enregistrer sur la caisse et qu'en quatre contrôles qui avaient duré généralement chacun une dizaine

l'unité sociale exige une communauté de travail caractérisée par des conditions de travail semblables et une permutabilité des salariés ; qu'en déduisant une telle unité sociale du seul fait qu'une dizaine

développements précédents des indices sérieux à l'encontre de l'appelant d'avoir eu un rôle actif avec son frère dans un trafic de stupéfiants portant sur des centaines de kilos de cannabis et de plusieurs dizaines