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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème chambre, éloignement
DTA_2514585_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Djemaoun, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208440_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Madame C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224764_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022 et deux mémoires enregistrés le 2 décembre 2022, les associations Médecins du monde et Utopia 56, représentées par Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
E A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la Ville de Paris de les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604176_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304917_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Delesalle ; - et les observations de Me Djemaoun avocat de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502456_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'exécution de l'ordonnance n° 2418478
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512124_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502000_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C, agissant au nom de leurs enfants A C et D B , représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2025, par lequel l'Office français de l'immigration
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528611_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
annuler l’arrêté en date du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a maintenu en rétention administrative ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 440 euros au bénéfice de Me Djemaoun
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2533818_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600325_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600495_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603287_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517764_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer pour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522994_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2025 et le 13 août 2025, Mme A B, maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Djemaoun,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201362_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré un titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203530_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533701_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2325625_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un
Source officiellePage 19 sur 52