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23 956 résultats pour « Dominique RETOURNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01376

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

1989 ; qu'il est marié à Mme Anna A... depuis 1998 ; qu'une procédure de divorce ou de séparation est en cours ; qu'il est père de trois enfants dont un est encore mineur ; qu'il disposait comme ressources

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00024

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes du premier de ces textes, le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise prévue

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba2199354f98d9699d4eab

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Dominique X... Mme Thérèse Y...

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d85c25a97f0381f4daf

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Les éléments communs aux pions des deux jeux sont courants dans les jeux de dominos et de dominos triangulaires, leurs règles sont des adaptations des dominos "classiques" et plus particulières des dominos

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis sous le régime de la mise à l'épreuve avec l'obligation de réparer le dommage causé, et l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale dans les domaines

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, faux et usage, complicité de faux et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fd

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19776cff766e94e38a9a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ans 'irrévocable' les prestations suivantes auprès de la SAS Horizon : - création et référencement de site web, - accès 'back office' en illimités pour modifications textes et photos, - nom de domaine

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007821034

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Michel et Dominique X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2

Appel

31 août 2011

31 août 2011

REVIVAL Dominique X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007843219

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

dernier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de deux lettres des 17 mai et 10 août 1989 par lesquelles le responsable de la subdivision de l'équipement de Balagne lui a retourné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211711_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En effet, elle permettra de développer ses connaissances dans le domaine du recyclage et de la construction, d'autant plus qu'il s'agit d'un domaine très peu connu au Cameroun, ce qui explique qu'il n'y

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01953_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

carrière et assumés par elle, et en raison d'une sous-estimation du coût des acquisitions foncières, compte tenu notamment de l'indemnité allouée par le juge de l'expropriation et malgré l'avis des domaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403652_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Sur les conclusions relatives à l'allocation aux adultes handicapés et son complément de ressources ainsi qu'à la prestation de compensation du handicap : 2.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur la plainte du premierc/Nadia Y

6079a8e89ba5988459c4f2c3

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

légale la faculté de déposer des observations qui doivent dès lors être déclarées irrecevables ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le chef de gestion des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cb3

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Mme Dominique Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301431

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour Mme Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e3

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Dominique X...

Source officielle