Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Boullez, avocat des époux Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Athem

A... dans le domaine Brown de Papeari ; Attendu que M.

Ils font partie du domaine privé de la commune ".

C, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant la commune de Pommiers-Moulons. Considérant ce qui suit : 1. M.

du Général Koening, Domaine Brunet, 16 / de M.

A D C et la SCI du Meslier, représentés par Me Julien Lalanne, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° CTC 04-AA-2021-058 du président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 15

Vu : - la procédure qui a été communiquée à la société Lagarde Meregnani qui n’a pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 8 juin 2021 et le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lagarde, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)

membre de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX Défendeur, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience

cassation, domicilié [Adresse 2], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

Y... née le 13 Décembre 1948 à BUENOS AIRES Domaine de Lacombe-Cave 46800 ST MATRE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Christian CALONNE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

partir de la limite du domaine public fluvial.

[Y] [Z], évoque indistinctement les MDS d'[Localité 6] et de Lafond, ce qui ne permet pas de savoir dans laquelle de ces deux structures le salarié aurait omis d'intervenir le 5 juin 2018.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Méribel les Allues et de la Société