Les raisons qui motivent cette décision et qui ont été exposées à cette occasion sont, nous vous le rappelons, les suivantes : Indiscipline - dort pendant les heures de travail, regarde la télévision au

fille a passé le mois de juillet 2010 avec lui sans la moindre difficulté, en contactant régulièrement sa mère au téléphone, qu'Alicia est bien menée régulièrement à ses activités, qu'elle est nourrie, dort

qui justifie une requête en référé-liberté ; - l'urgence particulière requise par les dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est caractérisée en l'espèce dès lors qu'il dort

Georges C..., demeurant avenue des Dorthes, Clos Serein, 13630 Eyragues, 32°/ M. Maxime N..., demeurant ..., 33°/ M. Gérard Z..., demeurant ... de Coq, 84140 Montfavet, 34°/ M.

2016 62210/13+ Dumitra ÎMPUNGE ROUĂ AND GROZA 12/01/2017 60181/14+ Constantin IUPCEANU AND 2 OTHER APPLICATIONS 17/11/2016 16227/15+ Csaba-Ludovic KOVÁCS AND Amaro KRAJCZÁR 03/11/2016 75732/14+ Ioan-Doru

avec son passé, qu’il s’était séparé de toutes ses affaires et s’était rendu à la police comme un acte de contact divin ; il explique qu’il a quitté le domicile de ses parents depuis 2 mois eet qu’il dort

Lors de l’appel du juge à 16 heures 15, il est indiqué que la patient dort profondément.

hôpital pour passer quelques jours, depuis on m’a donné des médicaments; j’avais demandé cela au curateur; mes voisins vivent la nuit et eux le jour; la maquerelle qui dirige au dessus de ma tête ne dort

Elle dort bien. Son insight reste tout de même fragile. Elle accepte passivement les soins. A l’audience, Madame [C] [E] indique qu’elle a été hospitalisée en raison d’un surmenage émotionnel.

Le sommeil est perturbé, le patient dort très peu et déambule dans le service fermé. Il se montre tendu et verbalement agressif envers un autre patient.

B..., qui répond aux questions de la magistrate et indique qu’il est dépourvu de ressources, qu’il dort parfois chez des amis, et qu’il n’avait pas connaissance, à son arrivée, des démarches à effectuer

Elle soutient qu’elle est dépourvue de logement et dort avec son fils de neuf ans dans sa voiture.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle dort dans la rue depuis le 28 décembre 2017 alors qu'elle connaît une situation de vulnérabilité particulière liée à son handicap

indépendant tenant compte de ses besoins et capacités en application des articles L. 911-2 et L. 911-3 du code de justice administrative ; Il soutient que : - il est dépourvu de logement ; - il dort

assuré leur relogement dans les délais impartis, ils ont commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les intéressés ont droit à l'indemnisation des préjudices subis ; le couple dort

demande de prise en charge qu'elle a adressée à la DDETS, par l'intermédiaire de son conseil, est un courriel du 5 septembre 2025, par lequel elle sollicite un hébergement d'urgence et indique qu'elle " dort

révèlent aucun problème de santé, fait valoir qu'il vit dans la rue depuis près d'un mois alors qu'il appelle le 115 depuis le 15 octobre 2024 et que sa situation a été signalée aux services compétents, dort

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, qui confirme que la famille dort dans la rue.

requête dès lors que la requérante ne s'est jamais présentée auprès du conseil départemental, dès lors qu'elle ne fournit aucune information sur sa situation notamment, il n'est pas connu le lieu où elle dort

prévue par l'article L. 521-2 est remplie dans la présente requête alors, qu'en outre, il résulte des termes de la requête que Mme E est dépourvue de tout ressource et de tout hébergement et qu'elle dort