Hôtel Beau Rivage ont été transférées à la société Hôtel Beau Rivage, constaté que lors du renouvellement des institutions représentatives du personnel, l'employeur n'a pas obtenu d'accord collectif ou

De plus, le rivage est visible depuis la parcelle du projet litigieux.

SUR CE La société DEF venant aux droits de la SCI du Rivage a déposé le 15 novembre 2005 des conclusions identiques à celles déposées précédemment par la SCI du Rivage.

[Z] [D] Représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre

DBVB-V-B7J-BOVLQ Ordonnance n° 2025/M29 Monsieur [X] [C] représenté par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [W] [D] représenté par Me Serge DREVET

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, Mme C B, représentée par Me Drevet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des

Pour la notion de distance au rivage, le DOO fait référence à une distance de l’ordre du kilomètre.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Beau Rivage ne sont pas fondés.

Le club nautique Beau Rivage demande au tribunal d’annuler cette délibération.

, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, - les conclusions de M.

Article 2 : La demande du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est rejetée.

Par un acte du 19 mai 2025, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

complémentaire et les observations complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 décembre 1989, 26 avril 1990 et 25 juillet 1990, présentés pour l'ASSOCIATION RADIO-RIVAGE

RIVOAL [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hélène MOURIER de la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 26 juin

[W] n'a pas été immédiatement le président de la société Rivages Communication Numérique, Mme [B] reconnaît dans ses écritures, page 2, que la société Rivages communication numérique ' a été créée par

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE RIGAL, QUI A ETE EMBAUCHE PAR LA SOCIETE BOCCARD, ENTREPRISE D'INSTALLATION

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'ASSOCIATION RADIO-RIVAGES, - les conclusions de M.

ETS DROUET Le Moulin du Pont 77320 SAINT REMY LA VANNE représentée par Maître Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocat postulant, vestiaire #47 S.C.I.