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1 428 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01916

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03194

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02019

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02023

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02036

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Farrenq-Nési, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Rouenc/M. Hervé Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01493

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

érêt d'une bonne administration de la justice, suiviec/M. Guilhem Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01494

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01495

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01306

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02181

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Carbonaro , conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01835

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Pers., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01133

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01134

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01136

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

PERS, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01299

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00458

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Farrenq-Nési, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00459

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Farrenq-Nési, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03327

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03329

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Ingall-Montagnier, Mme Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02595

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle

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