Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 juin et 4 juillet 2024, le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT), représenté par Me Heymans

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Hermine M. Grégory Pepin — 1 550 000 €

#Sebago Inc. et Ancienne Maison Dubois & Fils SA contre G-B Unic SA.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mericq conseillers, Mme Hermant greffier" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; D'où il suit que la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERRARI, DIT NINO X..., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE REFUSE A ANNULER AUX TORTS ET GRIEFS D'HELMAN, MANDATAIRE DE SPECTACLES, LE CONTRAT PAR LEQUEL CELUI-CI S'ETAIT

Nous condamnerons la société [S] DUBOS SARL à payer cette somme à la société [O] [C] SAS.

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société de constructions des avions Hurel Dubois et de la société Hurel Dubois, de Me Bouthors, avocat de la société Hispano

, avocat au barreau d'ESSONNE SELARL Marie DUBOIS, es qualité de mandataire ad'hoc de la S.A.S.

COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE SELARL Maire DUBOIS, es qualité de mandataire

Mme Y... à Las Végas le 4 août 1988 ; " de jurisprudence constante, celui qui invoque cette immunité doit en faire la preuve ; " Joseph X... produit le certificat de son mariage religieux avec Helga

Joël B..., tous deux demeurant Châlet Hemen Ongui, Quartier Agoretta, 64210 X..., en cassation de l'arrêt n° 5054/98 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par son représentant légal, représentée par Me Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 - N° du dossier

DUBOIS c/ S.A.R.L.

ACTIONS A FISCHER, LA COUR D'APPELQUI DECIDAIT QUE DUBOIS DEMANDAIT EN APPEL L'EXECUTION DE CETTE CESSION A UN X...

du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, débouté Maître DUBOIS de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles et prétentions.

condamnation du tiers responsable à leur payer à chacun une somme de 30 000 francs en réparation de leurs préjudices respectifs ; que les intéressés étant mineurs, l'indemnité a été payée à leur mère, Mme Helga