Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02827_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91124
5 décembre 2024
5 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-13.020 Demandeur : la société Dubocq Défendeur : la société Proditherm et autre Requête n° : 826/24 Ordonnance n°
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f717
20 juillet 1978
20 juillet 1978
TENU, A PEINE DE NULLITE, D'APPELER A L'INSTANCE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE, QUI POURRA PRESENTER DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE TELLES CONCLUSIONS QUE DE DROIT ; ATTENDU QUE DUBOST
Source officielleREFERES
6866e80ad33109fd079b5f4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; PAR
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303126_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Dubost
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300265_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Pour expédition conforme Le greffier, signé David DUBOST
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300975_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Dubost
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400842_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Dubost
Source officielleRéférés civils
67f567e2bbf04ef7857ba958
7 avril 2025
7 avril 2025
vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Anne christine DUBOST
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503014_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Mme A, représentant le préfet du Calvados, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301534_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301536_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2301698_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2302095_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2303381_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302267_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2302268_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre - section c
616361ccc983b818eb76d261
26 mars 2009
26 mars 2009
ATLAN, avocat plaidant pour la SCP Patrick ATLAN, avocat au barreau de Paris Toque P 06 INTIMEE La SAS AMIDIS ET CIE ayant son siège : [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202309_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dubost, greffier d'audience, M. D a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
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