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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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4 avril 2025
Isabelle GAILLARD GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
69af8f5dcdc6046d4719f93d
11 avril 2025
Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01686
15 octobre 2013
X... a été engagé par la société Dufour yachts en qualité de directeur général exécutif le 3 septembre 2007, avec une rémunération fixe de 150 000 euros par an, une rémunération variable selon objectifs
61372207cd580146773f9ab9
19 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Filatures Dufour, société anonyme, dont le siège social est ...
613722f4cd58014677403a99
2 octobre 1997
par Mme Evelyne Y..., demeurant 5, rue Tour Charton, 52000 Chaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Dufour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
La société Qualiconsult Immobilier a demandé à être garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par la société Dufour Frères en charge des travaux de désamiantage.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200300_20221121
21 novembre 2022
B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé au 4 rue Amédée Dufourg à Anglet.
Chambre Commerciale
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5 octobre 2023
N° RG 22/02621 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOFS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD Me
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2024
Expertise Juridique Santé [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [D] [L], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD
Pôle 5 - Chambre 11
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26 février 2021
La société d'avocats Dufour inscrite au Barreau de Paris a assigné, le 22 novembre 2019, devant le tribunal judiciaire de Créteil MM.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207061_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518325_20260330
30 mars 2026
B..., représentée par Me Dufaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025, par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a, au nom de l’État, accordé à
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503515_20250715
15 juillet 2025
Duffour ne relève pas de la compétence du tribunal administratif d'Orléans mais de celle du tribunal administratif de Paris.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01061
28 mai 2014
Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Dufour Yachts.
Chambre sociale 4-1
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22 avril 2024
NDJLR VENANT AUX DROITS DE GROUPE DUFFORT SAINT GE RMAIN EN LAYE (SAS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Véronique PITE, conseiller de la
Cour d'Appel
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13 juin 2019
M... de l'entreprise DUBOURG et par Monsieur B...
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103320_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Dufour Entrepôts, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer
comm
613722eacd58014677403242
6 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire duNord, dont le siège est ...
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Jex SAISIE IMMOBILIERE
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14 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me DUSSOURD substituant Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL
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