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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515016_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515017_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515023_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35e

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

APPELANTE : COMMUNE DE BEZIERS prise en la personne de son Maire en exercice, Hôtel de Ville Place Gabriel Péri 34500 BEZIERS Représentant : Représentant : Me MAILLOT substituant Me Christian DUMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35f

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

BEZIERS ; APPELANTE : COMMUNE DE BEZIERS prise en la personne de son Maire en exercice, Hôtel de Ville Place Gabriel Péri 34500 BEZIERS Représentant : Me MAILLOT substituant Me Christian DUMONT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300268_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

état de ses écritures : 1°) la décharge de l'obligation de payer la somme correspondant aux cotisations de taxe foncière dues en raison des dettes fiscales des sociétés civiles immobilières (SCI) Duman

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630b6d42de3d260b99325e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

La société ASCOM est devenue SASU DUONS SE, en décembre 2008. Le 27 avril 2009 un avertissement a été notifié à [A] [X], qu'il a contesté par courrier du 26 mai 2009, resté sans réponse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a835944bb525fe3b88b3b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2746d547e419ff1aaa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2846d547e419ff1abb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cd10e8e3c16e330fe9f7ad

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c29c

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c67c

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b28d

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b35a

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

AR, en date du 8 novembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/André X

61372525cd5801467741b53d

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b58a

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb5

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfec

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419328

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI DUMONS GALLIEN

SIREN 353508179Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/03/2026

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Dépôts des comptes

BUREAU D'ETUDES ARMAND ET PIERRE DUMONS

SIREN 404385833Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DUMONS GALLIEN

SIREN 353508179Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/12/2025

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Dépôts des comptes

DUMONS BIRE

SIREN 982048225Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/12/2025

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Radiations

Dumons, Roselyne Germaine Geraldine, Labalette

SIREN 422420273Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/10/2025

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