C B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 de la préfète de la

Duportal à Toulouse Cedex (31074) ; - n° 96 829, présentée par M. Christian Q..., demeurant ... ; - n° 96 830, présentée par Mme Elisabeth H..., demeurant ... ; - n° 96 831, présentée par M.

DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE- GARONNE 61 allée de Brienne 31064 TOULOUSE CEDEX 09 représentée par Madame Colette DENIS DIRECTION RÉGIONALE DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Bd Armand Duportal

A, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 10

B A, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

D H G C, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

C B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de la Haute-Vienne

B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 septembre 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

PIGEON BRETAGNE SUD [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.

D, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 27 août 2022 de la

Représentée par Me Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Société DANIEL MOUTON SA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL

LAVIGNE (avocats au barreau de CAHORS) INTIMÉE d'autre part, SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES Cité Administrative Boulevard André Duportal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2023 par lequel la

L'objectif annoncé par l'employeur étant de préserver la compétitivité des différentes sociétés dupportant le poids des frais commerciaux et de support.

A B, représenté par Me Duponteil, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

C B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Duportail, substituant Me Tamburini-Bonnefoy, pour le centre hospitalier de Laon. Considérant ce qui suit : 1.