GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

(l'assurée) a indiqué dans une demande de couverture maladie universelle complémentaire adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) que ses enfants Laura et Elsa Z.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 28 Juillet 2023 à 15 heures 07 par Me Elisa

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Monsieur Philippe THUILLIER, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa

CITOYENNES [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée En présence de : Madame [C] [W], substituant Maître [O] [X] [Adresse 3],Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elisa

par MAIL à l’hôpital le 02 [10] 2026 pour notification à [Y] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - Me Elisa

GUEILHERS de la SELARL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 30.000 euros.

GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats

VERSAILLES N° RG : 18/00194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/11/2020 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léon X..., décédé le 21 janvier 1952 et Elisa

Eric Dasteguy, demeurant 19, chemin d'Etcheverry, 64660 Anglet, 27 / de Mme Karine Elissalde, demeurant impasse du Pithion, 40300 Pey, 28 / de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Maître Elisa

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Maître Elisa

PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDERESSE : [B] [J] [U], née le 25 février 1969 à [Localité 3] (92), de nationalité française et demeurant [Adresse 2], représentée par Me Elisa

Portalis DB3Q-W-B7I-QSM3 Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 25/09 JUGEMENT Rendu le 14 Janvier 2025 Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elisa

le n° 382 506 079, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa