. ; Entendus Me Elias STANSAL (SCP STANSAL-LUTHI) avocat au barreau de Paris représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Elma Cugny-Larrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 du directeur

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Frédéric JEANNIN et Me Elsa

L'article R. 49 du code de procédure pénale prévoit, dans son II issu du décret du 26 mai 2009, que le procès-verbal constatant une contravention pouvant donner lieu à une amende forfaitaire " peut être

    The background facts and the murder of Elmas, Zerrin and Eylül Güzelyurtlu 9.

Madame [T] [X] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Sophie MORREEL-WEBER de la SELARL LEX&CO AVOCATS, avocats au barreau de NICE, substituée par Me Elsa

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0069 Assistée de Me Elsa

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa

Octobre 2025 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

Mai 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

de Monsieur [M] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa

président, et Stéphanie LEMOINE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée du rapport, M.

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Stéphanie LEMOINE, conseiller pour le président légitimement empéché, et par Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller