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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
625e50bff1ca2a277db1d71a
16 avril 2022
[U] [P] né le 13 Juillet 1999 à KINSHASA - CONGO (RDC) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centrede rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
6260f7e26d9e13277d6e3751
18 avril 2022
[L] [X] né le 06 Décembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
6260f7e46d9e13277d6e3759
[W] [V] né le 10 Juillet 1999 à CONAKRY de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de
64476e943da6ded0f83d1969
22 avril 2023
[N] [V] né le 25 Juillet 2004 à MOHAMMADIA - ALGERIE, de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane
64476e943da6ded0f83d1971
[Z] [X] né le 12 Juin 1995 à [Localité 4] - LIBYE, de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté
Chambre des référés
66390793d94801f110a46521
2 mai 2024
7] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e24d
21 juin 2011
PARIS, qui a fait déposer son dossier INTIMES Monsieur Gérard Y... ... ... 77350 BOISSISE LA BERTRAND représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Bernard DUMONT
6253c9eebd3db21cbdd899ae
7 novembre 2007
répertoire général : 06/15757 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT
Chambre de la Proximité
6868b285f73c18b33b338c31
4 juillet 2025
, avocat au barreau de l'EURE INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [W] [S] né le 30 Mai 1977 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE
6253ccfebd3db21cbdd91f32
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Georges Emmanuel X... ... 97200 FORT DE FRANCE Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes BP 426 97210 LAMENTIN (MARTINIQUE
6253cc53bd3db21cbdd8fc48
6 juillet 2012
Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 Mai 2011, enregistré sous le no 11/ 00263 APPELANTES : Madame Kathryn X... épouse Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Cyrille emmanuelle
chambre 1-5
69d3aef9cdc6046d474bcffc
2 juillet 2025
Emmanuel de Truchis, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
REFERES CONSTRUCTION
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10 juillet 2024
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYF MINUTE n° : 2024/ 354 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle
Chambre 4-8a
67f0be022b128a299768579c
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Chambre 4-5
680b1f9b4d571f8833669260
24 avril 2025
LIDL Renvoi à l'audience du 3 juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/25 à : - Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Juge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d06b
[P] [R] né le 22 Juin 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emmanuelle nizam MOULINET, avocat au barreau de BORDEAUX
6a0cbcc4cdc6046d473aefc7
19 mai 2026
PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me [H]-emmanuel DEMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79d5cdc6046d4749b140
18 mai 2026
[Z] [M] (Fils) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 4] ([Localité 2]) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO
6253caaebd3db21cbdd8bbf2
23 avril 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Service des référés
659d9d7faa704a07f4934428
19 décembre 2023
- N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQ2 N° :3-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle
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