La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

J'étais à [Localité 10], je suis passer devant le JLD en CORSE. J'ai de la famille en CORSE: ma mère et mon frère y sont. Je suis sorti le 31/5/2022, je me suis présenté pour donné les papiers.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

RG 22/01059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXUI [B] [Z] C/ MDPH DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Me Corinne

MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE - Me Corinne

Prestations services corses n'est pas fondée.

Corse Travaux Immobiliers a assigné, par acte du 11 juin 2014, la S.A.R.L.

RE CORPS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe RUIMY, avocat au barreau de PARIS - #D0507 DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS

-BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M] [X] [G], demeurant [Adresse

François MUSSET de la SELARL MUSSET AVOCATS, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2018 du tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Corse

expert au visa de l’article 145 du code de procédure civile et de voir enjoindre à la SARL AMR de communiquer le contrat de sous-traitance, l’attestation d’assurance de la SAS RMG BTP et de tous les corps

né le 21 Janvier 1958 à Corte 20250 ..., ... 20600 FURIANI/ FRANCE assisté de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Y] [W] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [G] [B] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [L] NEE [M] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [T] [H] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller