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requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 21 octobre 2022 et le 7 juin 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Maison Bonnard, représenté par la Selarl Enard-Bazire

Source officielle

Chambre 3

DTA_2300640_20260421

Administratif

21 avril 2026

D..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2022 du directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « soleil couchant

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4 ème Chambre

DTA_2200768_20230606

Administratif

6 juin 2023

C et de Me Barrabé, substituant Me Enard-Bazire, représentant la commune de Blangy-sur-Bresle. Considérant ce qui suit : 1.

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4 ème Chambre

DTA_2100440_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2021, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête, à ce que la requérante soit condamnée, à titre reconventionnel

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3ème chambre

DTA_2101300_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 octobre 2021 et le 25 février 2022, M. et Mme C..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal :

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4ème chambre

DTA_2006368_20230623

Administratif

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2020, Mme D A, représentée par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 février 2020 par

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00072_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du GHH a refusé de reconnaître imputable

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4ème Chambre

DTA_1906723_20220707

Administratif

7 juillet 2022

A C, représenté par Me Enard Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a opposé la prescription quadriennale

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01937_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 20 mai et 2 juillet 2021 ; 3°) de condamner l'Agence de services

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02185_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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Chambre 1

DTA_2202113_20260313

Administratif

13 mars 2026

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler son évaluation et l’avis défavorable à son avancement au grade de rédacteur chef principal

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4 ème Chambre

DTA_2102998_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 1er février 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Trait d'union du Cailly, représenté par Me Enard-Bazire

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6ème chambre

DTA_2001234_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2020, 19 mars 2020 et 10 février 2023, Mme C E, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal

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4 ème Chambre

DTA_2104691_20230606

Administratif

6 juin 2023

C et de Me Barrabé, substituant Me Enard-Bazire, représentant la commune de Blangy-sur-Bresle. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2400045_20260127

Administratif

27 janvier 2026

D..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle la commune d’Izon a refusé de déplacer la tyrolienne installée à proximité

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Pôle contentieux sociaux

DTA_2500023_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2024 portant rejet de sa demande de carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement

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1ère chambre

DTA_2303478_20260212

Administratif

12 février 2026

C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a rejeté ses demandes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01056_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Isabelle Enard- Bazire, conclut au rejet

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6ème Chambre

DTA_2307675_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 octobre 2023, le 6 décembre 2023, le 28 février 2024 et le 2 août 2024, Mme B A, représentée Me Enard-Bazire, demande au

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Juge Unique 3

DTA_2305094_20260409

Administratif

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la commune d’Aubermesnil-Beaumais, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

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