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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d36f9ba5988459c59218
30 janvier 1979
30 janvier 1979
EMISSION, LA SOMME QUI Y FIGURE, ET REND LE BENEFICIAIRE PROPRIETAIRE DE LA PROVISION, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET DEFERE, QUI CONSTATE QUE LE CHEQUE A ETE PAYE A LA SUITE DE L'APPOSITION D'UN ENDOS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528df9eaaebb88318fda6db
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Adresse 3] [Adresse 3] AUTRICHE Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Florian ENDROS
Source officielleCHAMBRE 07
69df151dcdc6046d4746ab81
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[L] du cabinet comptable ENDRIX [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
Source officielleDélibérés référés
69bfeed4cdc6046d478b0e08
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toulouse et Maître Jean-Paul POLLEUX - SELARL CABINET VALOIS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Jessika DA PONTE - ENDRÖS-BAUM
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b344596277
29 janvier 2024
29 janvier 2024
commissaire de justice délivrés les 20, 24 et 31 octobre 2023, Monsieur [D] [O] et Madame [P] [R] ont fait assigner la SAS CONSTRUCTION HORIZONTALE, venant aux droits de la SASU MAISONS ECG, la SAS ENDEO
Source officielle3ème chambre
5fd9d5d14047a51041cc53e3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
n'est donc pas mobilisable (annonce du programme sur son site Facebook, information sur la nécessité d'une assurance et de la signature d'une décharge de responsabilité, diffusion du programme de l'enduro
Source officielle8e Chambre C
6162a32b36ab09eb9a2fd857
10 mai 2013
10 mai 2013
Mais, l'arrêt du 29 octobre 2009 qui a mis fin à l'instance introduite le 29 octobre 2003 n'ayant pas autorité de chose jugée sur la contestation des endos opposée par la SCI et par son liquidateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd5
5 février 2015
5 février 2015
Gérant en exercice domicilié de droit audit siège Lieblgasse7-1120 VIENNE-AUTRICHE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Florian ENDROS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1993:CO01010
8 juin 1993
8 juin 1993
l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier à qui est remis une lettre de change pour encaissement ne peut, à défaut d'effet translatif de propriété d'un tel endos
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00382
18 mars 2008
18 mars 2008
obligatoirement constaté par acte notarié et porté sur la copie exécutoire elle-même, et que les sociétés Whbe Ltd et Whbl 7 ne produisent pas une copie exécutoire à ordre du prêt litigieux, revêtue de l'endos
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3c3
8 novembre 1988
8 novembre 1988
X... ayant perçu, au moyen de faux endos d'un chèque, 240 000 francs sur ce prix, son épouse lui en a demandé le remboursement ; qu'elle a été admise par la cour d'appel à produire pour cette somme au
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db57
25 mars 1965
25 mars 1965
DE 1196 FRANCS EMIS LE 4 DECEMBRE 1957 A L'ORDRE D'UN SIEUR Y..., L'AUTRE DE 1326,80 FRANCS EMIS LE 6 NOVEMBRE 1958 A L'ORDRE D'UN SIEUR Z..., AVAIT PORTE AU DOS DE CES CHEQUES UNE FAUSSE SIGNATURE D'ENDOS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01322
25 octobre 2017
25 octobre 2017
de paiement, a engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article 1937 du code civil ; qu'après avoir, ensuite, énoncé qu'il appartient à la banque de s'assurer de la régularité de la suite des endos
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01323
25 octobre 2017
25 octobre 2017
de paiement, a engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article 1937 du code civil ; qu'après avoir, ensuite, énoncé qu'il appartient à la banque de s'assurer de la régularité de la suite des endos
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d74
30 octobre 1984
30 octobre 1984
ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, ET ALORS, ENFIN, QUE, DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES SUR CE POINT SANS REPONSE, LA SOCIETE STYLMOB INVOQUAIT L'IRREGULARITE RESULTANT DE L'ABSENCE TOTALE DE MENTION D'ENDOS
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed41
18 avril 1989
18 avril 1989
était constant que l'endossement résultait d'une simple signature apposée par le bénéficiaire au verso de l'effet et alors qu'en droit, en l'absence de toute mention restrictive de la portée d'un tel endos
Source officiellecomm
613721c5cd580146773f719f
24 novembre 1992
24 novembre 1992
tireur n'avait pas endossé les effets au profit de la Banque populaire du Midi, que celle-ci n'avait donc aucun droit contre elle, et que le tiers porteur ne pouvait justifier d'une chaîne ininterrompue d'endos
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187147
29 septembre 2018
29 septembre 2018
text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 29 September 2018 FOURTH SECTION Application no. 30856/15 Piroska Mária SZIGETINÉ VASANITS and Endre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00944
4 novembre 2014
4 novembre 2014
endossable au profit d'une personne n'étant pas un établissement bancaire ; qu'en revanche, si le chèque qui lui est présenté est un chèque non-endossable, le seul fait que le chèque comporte plusieurs endos
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402795_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
décembre 2024 ainsi que les 21 février, 22 avril, 8 juillet, 26 septembre et 3 novembre 2025, la société Kanavedia Inova AG, venant aux droits de la société HZI et représentée par la société d’avocats Endrös-Baum
Source officiellePage 19 sur 42