Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Guy HEYSE et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

chemin Tour la Reine à Annecy (74000), la CLINIQUE LAMARTINE, dont le siège est 91 ter, boulevard de la Corniche à ThononlesBains (74202), la POLYCLINIQUE DE SAVOIE, dont le siège est rue Fernand David

N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David

et comparant par Me [C] [W] Avocat (A377) ET : SARL [T] FRANCE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 304497852 Partie défenderesse : assistée du CABINET BUREAU BRANDEIS agissant par Maître David

Madame [D] [W] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentés par Me David

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], Représenté Par Le Cabinet Eric & Jacques [Localité 11] Sarl [Adresse 7] [Localité 8] Représenté Par Me Caroline Boris, Avocat au Barreau de Paris

1] JUGEMENT N° 24/01702 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7AV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] comparante assistée de Me David

DU COMMERCE ET DES SERVICES (FNECS) CFE-CGC prise en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] Tous représentés par Me Blandine DAVID

/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02667 Ordonnance (No 10/ 530) rendue le 29 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Roger David

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur Eric Ravenet, substitut général, qui a fait connaître son avis.

EXPRO, JCP de [Localité 8] - RG n° 23/03043 APPELANTS Monsieur [S] [M] né le 29 septembre 1935 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me David ELBAZ de l'AARPI

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 19/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas PORTE Me Agathe DAVID

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

ARRET N 385 AFFAIRE N : 05/02095 Jugement du 22 Août 2005 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04/00289 ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTS :Monsieur David

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

est une SA au capital de 124.821.703 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 379 502 644, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me DARTIER substituant Me David

Gérard SIMONIN et Eric LE MAREC ... 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.