Z..., avant de procéder à cette enquête, avait en effet lui-même expressément mis en doute la sincérité de la plainte du salarié formulée selon lui «¿ dans un contexte où (il) a(vait) déjà eu l'occasion

La société Berdis demeure donc redevable de la somme de 164 376, 83€.

Elle a donc duré deux ans, un mois et vingt et un jours. Durant ce laps de temps, l'affaire fut examinée par deux instances.

Il y a eu donc   violation du droit de la patiente à l’information ainsi que de son droit à décider des conditions de son traitement. Aussi la vie de la patiente a-t-elle été mise en danger.

Il convient donc de prononcer l'annulation du contrat principal.

Alran et Ertan X..., ès qualités d'ayants droit, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ersan, avocat commis d'office représentant M.

La SELARL Birot-Ravaut ne s'est donc pas rendue auteur d'un manquement fautif aux obligations la liant à la commune de [Localité 7].

[Z] [P] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FEY Me Erwan LE MOIGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Arrêt du 20 Septembre 2016 - Cour d'Appel d'ANGERS - RG n° 14/03038 APPELANT Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (49) Représenté par Me Erwan

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Erwan

Il doit être rappelé que l'action a été introduite par la société SBEI, qui a donc assigné la société SRB et la société IMMOBILIERE 3F.

code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc

1] comparant par Me Gilles ORDRONNEAU [Adresse 4] et par Me Karine JOLLY [Adresse 5] DEFENDEUR(S) SARL PANORAMA CONSTRUCTION [Adresse 6] comparant par Me Delphine MONTEGUT [Adresse 7] et par Me Erwann

D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 1957 de nationalité française domiciliée : [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Erwan

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] SCEA LE CASTELA pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Erwan

Erwan DM, demeurant ... ; Mlle Morgane CO, demeurant ... ; Mlle Hélène L, demeurant ... ; Mlle Camille CN, demeurant ... ; Mlle Marine N, demeurant ... ; M.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 121 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Erwan