AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
, la sélection des accessoires, puis effectuent un contrôle pendant la fabrication, la coordination entre les ateliers et les livraisons, ils interviennent aussi pour l'ajustement du patronage et l'essayage
Source officiellePage 19 sur 421
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00312
13 février 2013
13 février 2013
des possibilités de reclassement dans l'entreprise ou ses divers établissements ainsi que dans le groupe dont elle fait partie et fournir au juge les éléments lui permettant d'apprécier qu'il a tout essayé
Source officielle