Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau de AUXERRE INTIMES Monsieur

EXPRO, JCP de PARIS le 31 Mars 2022 Appelant : Monsieur [R] [M], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du

et Mme Marie-Estelle CHAPON, Greffier

RIVIERA BEACH GROUPE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre DE VITA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [M] [C

RIVIERA BEACH GROUPE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre DE VITA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [I] [H

le Docteur [P] [S], Chirurgien orthopédiste, domicilié Les Jardins de Toga, Bâtiment A, chemin du Furcone à BASTIA (20200) , représenté par Maître Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE, avocat

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/01294 APPELANTS Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

[Localité 3], toque : J100 SASU ISS PROPRETE N° SIRET : 542 016 951 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michael SKAARUP, avocat au barreau de [Localité 3], toque : J100 INTIME Monsieur

Juge aux affaires familiales de Caen en date du 04 Juillet 2022 RG n° 19/00614 COUR D'APPEL DE CAEN 3ème Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 JUILLET 2025 Monsieur

Février 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 20 Juillet 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle

Le Président REMERY et Monsieur Alain GARNIER Conseiller, par application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre et Madame Sandra LEROY, Conseiller.

DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA HEALTH CITY FRANCE N° SIRET : 432 696 524 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur

Christophe ESTEVE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

FOOT LOCKER FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 INTIMÉ Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

. --------------------------------- ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 28 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND

C / SARL ARNAULT DIFFUSION APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 86180 BUXEROLLES Représenté par Me Estelle LE ROUX DEVAUX (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

C/ SCA LA BAIXANENCQUE JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Michel X... 8 Chemin de St Jean 66240 SAINT ESTEVE Représentant : la SCP VIAL PECH