, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Instruction clôturée le 08 Avril 2003 Audience de plaidoiries du 30 Septembre 2003 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de

Greffier, lors des débats : P.

B... conteste la décision du 20 février 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a considéré comme irrecevable son accident de service déclaré le 18 janvier

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par Me Walgenwitz, déclare accepter le désistement de Mme B de sa requête.

; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne de reconnaitre l’imputabilité au service de l’accident du 26 juin 2024 dans un délai d’un mois à compter de la décision de justice

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé par M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2013 et 14 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Saint-Etienne

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires Les Mouflons a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Robert X... pour obtenir réparation des dommages subis par suite d'une chute survenue le 20 février 1978 rue de la Vivaraize à Saint-Etienne, a condamné la ville de Saint-Etienne à verser à M.

Condamner solidairement les docteurs Michel C..., Fabrice D..., Pierre- Étienne E... et Yannick F... au paiement de la somme de 100'000 € au docteur X... correspondant à ses apports perdus du fait de la

- qu'à défaut de recours dans le délai imparti, le dossier sera transmis au conseil de prud'hommes de Saint Etienne - réserve les dépens.

CREADIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Luc GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES

./ Etienne Y...

par Etienne et Aurélie Y... à leurs enfants : Si l'article 1076 dispose que la donation et le partage peuvent être faits par des actes séparés pourvu que l'ascendant intervienne aux deux actes, il ne

de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Karine Simone A... épouse X...

Aux termes de ses dernières conclusions, la société [2] demande au tribunal : se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, renvoyer l'affaire par-devant cette juridiction

MS TIM, RCS de Saint-Etienne sous le n°921.283.610, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué

du Grès a délivré à M.

FAITS ET PROCEDURE Vu le jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Etienne du 21 avril 2010 ordonnant une mesure de curatelle renforcée de Monsieur Jean-Claude X..., né le 29 septembre

, le tribunal administratif de Lyon a, par un jugement du 14 mai 1987, déclaré M.