D..., contre l'ordonnance rendue le 3 mai 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde siégeant au tribunal de grande instance de Bordeaux , dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Par un arrêté du 30 juillet 2019, la préfète de la Gironde a rendu M.

cet effet, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, sur déféré du Commissaire de la République de la Gironde

cet effet, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Gironde

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PAUILLAC DISTRIBUTION INTERMARCHE, prise en la personne de son président-directeur général domicilié en cette qualité à Pauillac (Gironde

cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Victorine A..., épouse Z..., demeurant Château Moneins, Cussac Fort Médoc (Gironde

(Nord), 17°) de la Sovac, dont le siège est .... 2253, à Lyon (Rhône), 18°) de la Cofinoga, dont le siège est à Mérignac (Gironde), 19°) du Crédit universel, dont le siège est .... 819, à Valence

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Délibéré après l'audience publique du 25 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fabienne Zuccarello, présidente, - Mme Fanny Caste, conseillère, - Mme Aurore Denys, conseillère.

Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fabienne Zuccarello, présidente, - Mme Suzie Jaoüen, première conseillère, - Mme Fanny Caste, première conseillère

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Malmezat-Prat, ès qualités, et

, Thiriez, avocat du département de la Gironde, - les conclusions de M.

Bruno de Lestapis, 4°) Mlle Patricia de Lestapis, demeurant tous trois 10, rue du Bosquet à Bordeaux (Gironde), 5°) Mlle Bénédicte de Lestapis, 6°) Mlle Marie Christine Cécile de Lestapis, 7

EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/01179 Minute n° AFFAIRE : [F] [Z] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE CPAM DE LA GIRONDE

Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

délibération du Conseil municipal en date du 1er août 1984, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 juillet 1984 portant changement de nom de la commune de Lalande-de-Libourne (Gironde

11°/ de la FINAREF, service contentieux, BP 126, Wasquehal (Nord), 12°/ du Crédit municipal, sis ..., BP 212, Avignon (Vaucluse), 13°/ de Cofinoga, département contentieux, BP 139, Mérignac (Gironde

(Gironde), 28) la Compagnie générale de location d'équipements, prise en la personne de son directeur régional Sud-Ouest, dont le siège est ...