Les deux assureurs que sont Allianz et AIG ont relevé appel sur leur condamnation à devoir relever et garantir la MAAF.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 novembre 1987), que la société Iscar, qui fabrique des outils pour l'usinage de pièces métalliques

d'indemnités de préavis et de clientèle ; que par la suite, Mme Y... a introduit une action aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Toutefois, l'arrêté des comptes prend en considération la cessation du contrat de fabrication et donc la valorisation des stocks de produits fabriqués par la société SPB, que la société Vendôme s'était

Les ayants droit de la victime font grief à l'arrêt de dire que la maladie professionnelle déclarée par celle-ci n'est pas imputable à la faute inexcusable de son employeur, et de les débouter en conséquence

prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.».

sociétés ont commencé leur collaboration ; qu'ayant mis fin aux relations commerciales le 31 août 2007, la société Sausalito a mis en demeure la société Accor de reprendre et payer le stock de produits fabriqués

N° RG 25/02631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBY Ordonnance n° 2026 / M 88 EURL ARIBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fabrice

travail le 9 janvier 1991 ; que le médecin du travail l'a déclaré, les 6 et 18 novembre 1991, apte à un poste excluant le port de charges lourdes, l'utilisation fréquente des escaliers et la station debout

Libération a publié, dans son édition du 18/19 décembre 1999, un article intitulé "Gueules de bois au champagne" annonçant la diffusion à la télévision, d'un documentaire consacré à l'histoire, la fabrication

d'éléments en matière plastique pour la construction depuis 1999 et revendique une haute technicité dans la fabrication de volets et autres produits de fermetures en polyuréthane.

[C] [H] irrecevable, - débouter M.

attaqué (Dijon, 23 octobre 2007), que la société Lafarge ciments (la société Lafarge) exploite, dans la commune de Lezinnes, un ensemble industriel constitué d'une carrière de pierres et d'une usine de fabrication

ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, l'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, du flocage et du calorifugeage à l'amiante devant présenter un

logiciels d'application, a passé commande, en février et mars 1992, de matériels informatiques auprès de la société Ista, distributeur vendeur de matériels et logiciels dont elle n'assure pas la fabrication

. -=-=-=-=-=-=-=-=- La SARL 2win a mis en fabrication à la fin de l'année 2006 des catamarans de plaisance au moyen d'un nouveau produit appelé «Twintex » fabriqué par la société Saint-Gobain

la société VLF demande à la cour de : - infirmer le jugement sauf en ce qu'il a déclaré la société ITAS mal fondée de sa demande en paiement de la clause pénale ; Statuant à nouveau, - débouter

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

-dire si les produits commercialisés par la SA KIRPY sont fabriqués en contrefaçon du brevet no 02 563447 dont est titulaire Monsieur Y...

la vente des plaques modèles, à ses torts, et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Eurofonte fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée