Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, qui disposait à cet effet d'une délégation consentie par un arrêté du 16 avril 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

l'article L. 450-4 du Code de commerce NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : SA SCOTT SPORTS 11 Rue du Pré FAUCON

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grégoire et Besson, société anonyme, dont le siège est 49230 Mont-Faucon

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour, assistée de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée AC n° 0192 située 815 chemin du Faliconnet à Falicon, classée en zone " rouge R* " par le plan de prévention des risques mouvement de terrain de la commune

.-1256 TROINEX-SUISSE représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION

DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 13] [Localité 13] N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVOY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine FAUCONNET

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Daniel X... ... ... 69380 DOMMARTIN représenté par Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître FAUCONNET

Localité 2] comparant en personne, assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Murielle MAHUSSIER), avocats au barreau de LYON substituée par la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Christine FAUCONNET

les impacts bruts du projet éolien seraient " modérés " pour la pie-grièche à tête rousse en phase de travaux, " faibles " pour le circaète Jean-le-Blanc, le grand-duc d'Europe, le vautour fauve, le faucon

, le Milan royal, la Cigogne noire et la Grue centrée, et un enjeu modéré pour la Bondée apivore, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, le Milan noir, le Vautour fauve, le Pluvier doré, le Faucon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul FAUCON Madame [M] [P] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

revanche le risque de mortalité par collision à " fort " pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet noir, le faucon

soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - les mesures dont le prononcé est demandé sont disproportionnées ; - à titre subsidiaire, si la cour considère que la prévention des atteintes au Faucon

Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 16 avril 2021, régulièrement publié.

Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, qui disposait à cet effet d'une délégation consentie par un arrêté du 23 août 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté préfectoral du 16 avril 2021, régulièrement publié au recueil des