AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle social
686eb0b172b5e5e648cae970
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le conseil de Mme [C] fait état de ce que celle-ci a été harcelée moralement par son employeur à compter du moment où elle a fait valoir ses droits légitimes devant le conseil de prud'hommes relativement
Source officiellePage 19 sur 9310
Pôle social
686eb0b172b5e5e648cae97a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement du 4 septembre 2023, après avoir pris acte qu'une nouvelle date de consolidation (en fait guérison) avait été fixée au 8 février 2022, le tribunal a ordonné une expertise et renvoyée l'affaire
Source officielle