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186 182 résultats pour « Faziot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

686eb0b172b5e5e648cae970

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le conseil de Mme [C] fait état de ce que celle-ci a été harcelée moralement par son employeur à compter du moment où elle a fait valoir ses droits légitimes devant le conseil de prud'hommes relativement

Source officielle

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TJ

Pôle social

686eb0b172b5e5e648cae97a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 4 septembre 2023, après avoir pris acte qu'une nouvelle date de consolidation (en fait guérison) avait été fixée au 8 février 2022, le tribunal a ordonné une expertise et renvoyée l'affaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10551

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Mme A... évoque deux faits précis sur ce point Elle écrit que M.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5ab2ea711e038c958f54

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-2711706-2960263

Admin. suprême

17 avril 2009

17 avril 2009

ITALY   The European Court of Human Rights has declared inadmissible the application in the case of Faccio v.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre X

6079a8e89ba5988459c4f2c0

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

de vendre des boissons des groupes 1 et 2 seulement, la cour ne pouvait affirmer qu'il pouvait faire de la publicité pour des boissons relevant des groupes 3, 4 et 5 ; qu'en statuant comme elle l'a fait

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1240656d26d0f8b57dc5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1241656d26d0f8b57dd3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 15/07/2025, la société GROUPE SEDA a assigné la société [N] REFRIGERATION SRL à comparaître

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47d90

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

successivement l'arbitre de sa mission ; que la société Beugnet a frappé la sentence arbitrale d'un recours en annulation ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Beugnet fait

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2311289_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'Ain conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - les conclusions contestant l'indu sont irrecevables en l'absence de recours administratif préalable obligatoire ; - la requérante a fait

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee66

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

à constater l'ouverture par le vendeur d'un magasin respectant l'éloignement imposé par la clause de non-concurrence et qui estime que le vendeur a manqué à la garantie d'éviction, sans relever des faits

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402488_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Farlot La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f1

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

X... soutient que la promesse d'embauche au sein de la société CAT qui lui a été faite le 15 février 2007 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616393ffec3936ac10a09f40

Appel

18 février 2010

18 février 2010

par Me Sophie PELICIER-LOEVENBRUCK, avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 WASTEELS INTERNATIONAL SPRL Restauration ferroviaire [Adresse 10] [Localité 6] (ITALIE) représentée par Me Carla DI FAZIO

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b58ccdc6046d47eee6b5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que le tribunal ait relaxé au bénéfice du doute s'agissant de l'impossibilité de placer des protections collectives au moment des faits, ne modifie pas les conséquences à tirer de l'appréciation des faits

Source officielle
TJ

TASS

66335b73c0d3e3fe99cae15c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FAITS ET PROCEDURE M [H] [N] a été embauché le 29 juin 2012 par la société [11] en qualité de chargé de camions.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba7c0d3e3fe99cae30a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

’un pouvoir DÉFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [J] [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502de85d0474bddb35cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306892_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle fait valoir que la demande présentée par la requérante s'apparente à une demande de contre-expertise, dont l'utilité n'est pas démontrée.

Source officielle