.-13730 SAINT VICTORET représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me J.

Hubert X..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Bois d'Attilly, Férolles-Attilly, 77330 Ozoir-la-Ferrière, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1993 par le président

Par un arrêté du 9 décembre 2025, le maire de Saint-Ferréol-d’Auroure a délivré à M.

Férouz, - X... Samir et X...

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 1999), que la société Aerel, aux droits de la société Gris Ferrel, s'est

exclusive de trois brevets, le premier, enregistré le 6 novembre 1985, sous le numéro 66 525, ayant pour objet une "solution détergente soluble dans l'eau pour le dégraissage industriel des métaux ferreux

Féron - E. de Clebsatel, les conclusions de M.

ET FANNY Z..., REPRESENTES PAR FERAUD, ONT, PAR ACTE DE BORDARIER, NOTAIRE, EN DATE DES 4 ET 17 DECEMBRE 1962, PRETE DIVERSES SOMMES D'ARGENT AUX EPOUX B...

et en bois afférents à ces ferrailles, - assorti la précédente condamnation d'une astreinte provisoire à la charge de M.

Ercole Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 1°/ de la société Ferallu, société anonyme, dont le

PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR AVOIR SOUSTRAIT FRAUDULEUSEMENT DE LA FERRAILLE

PRETENDANT QUE CELUI-CI, AVEC LEQUEL IL AVAIT JOUE A LA DATE DE L'ACCIDENT, AURAIT LANCE LE MORCEAU DE FERRAILLE AYANT OCCASIONNE LA BLESSURE ; QU'IL A EGALEMENT ASSIGNE GEORGES X..., PERE DE FRANCIS

) La société anonyme D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES DE L'IRRIGATION (SETI), dont le siège social est sis à Saint-Gilles (Gard), Zone Industrielle Les Mourges, ..., 3°) La COMPAGNIE FRANCAISE DE FERRAILLES

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

procédure civile, Vu les pièces, - Lui donner acte de son désistement de l’instance identifiée sous le n° RG 26/01071 ; - Constater l’extinction de l’instance ; - Dire et juger que les parties feront

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Sterenn Aménagement, représentée par Me Ferouelle de la SELARL Altana

[B] a fait citer, par exploits des 13 et 15 septembre 2010, la SARL Feralu G.Wagner, en charge du lot ferronnerie, ainsi que le maître d'oeuvre de l'opération, devant le tribunal de grande instance de

Roger D..., demeurant n° 12, Le Chenay à Saint-Ferreol, à Faverges (Haute-Savoie), 10°/ de M. Gérard E..., demeurant ... (Haute-Savoie), 11°/ de M. Odil F..., demeurant ...

[Localité 13] - SGI 2000 [L] [I] [B] [K] épouse [I] C/ SARL HOTEL DU SOLEIL - [Localité 13] Syndicat des copropriétaires LE PAS DU LOUP Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL

Par une délibération du 17 février 2020, le conseil municipal de la commune du Fenouiller a approuvé le plan local d'urbanisme communal.