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589 résultats pour « Filippini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

6879d84f65b5a3ab8ca54e01

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 584) DEFENDERESSE : Organisme ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2509147_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Martin-Genier ; - les observations de Me Negrel-Filippi, avocat commise d'office, représentant M. B, - les observations de Me Berberi, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301590_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Boualem Tariket et Hugues Filippi, qu'il a participé au championnat de France qu'il a remporté, que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00430

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

faite après expiration du délai imposé par la loi pour déclarer sa créance ; que contrairement à ce que soutient l'appelante, la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 mai 2003 (CRCAM de la Corse/Filippi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca1

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

née le 20 Novembre 1936 à HANOI (TONKIN) ... ... 06100 NICE ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Auguste Alexandre X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101213_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - les observations de Me Roussel-Filippi, substituant Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91469

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL SAFE prise en la personne de son représentant légal Olmiccia 20212 OLMICCIA assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE- FILIPPINI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdcbbd03a05db965160

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

en exercice la SARL [Localité 3] IMMOBILIER elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Benoit FILIPPINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc90

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

en la personne de son syndic en exercice SARL Bastia Immobilier 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

Source officielle
CC

civ3

613724bdcd58014677417f51

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Daniel Filippin, 6 / à M. Patrice Lefevre, 7 / à Mme Lefevre, 8 / à l'Association foncière de remembrement de Passy, 9 / à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Lieu de résidence   33175/15 01/07/2015 Francesca Cupini 11/03/1968 Marina di Carrara   Ultimino Cupini 22/11/1960 Ortonovo   Giuliana Pisani 10/10/1938 Ortonovo   Angelica De Filippis

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc23462e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ACCESSITE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 394 232 300 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Sabine FILIPPI

Source officielle
CC

civ1

613722c4cd580146774013be

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

juridiction du second degré s'est fondée à tort sur le document d'arpentage de 1977, lequel portait la signature d'un mort, celle de Jean-Charles D... décédé depuis 1916, et celles des dames E... d'Istria, Filippi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938c9c02507c9078defe

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT ET INTIME Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] T Représenté par Me Richard FILIPIAK

Source officielle
CA

Chambre 4-5

602f08357a0d586dd1ea0dfd

Appel

18 février 2021

18 février 2021

2021 N° 2021/ Rôle N° RG 17/12827 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2VM SAS COSMOSPACE C/ SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : 18/02/21 à : - Me Isabelle FILIPETTI

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c8ae

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1987, et 592 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée de Mme Filippi

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b753ea43407b9fbb662

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b903ea43407b9fbc085

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté Monsieur X... de sa demande dirigéec/Madame Y

6253c91dbd3db21cbdd87484

Appel

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat INTIMES : Madame Marie-Reine Y... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

légal en exercice Avenue Maréchal Moncey Rue Cardinali-BP 221 20179 AJACCIO CEDEX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI

Source officielle