Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [W] [R], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Clement, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [H] [R], et les conclusions de M.

[J] [C], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [U] [C], et les conclusions de M.

FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0112 La MGEN, es qualité d’organisme social de Monsieur [U] [D] (NNI : [Numéro identifiant 1]) [Adresse 3] [Localité

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gouz-Fitoussi, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du

E B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a prononcé, pour une durée de six mois, la suspension de la validité

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la caisse de retraites du personnel de la RATP, les plaidoiries de Me Ridoux

au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant et par Me Ornella FITOUSSI

Eric coupable de FILOUTERIE DE TAXI OU DE VOITURE DE PLACE, le 4 mai 2006 et le 19 mai 2006, à AMBILLOU 37 et TOURS 37,- NATINF 000079, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 4 du Code pénal et réprimée

AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [O] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne c/ DEFENDERESSE Organisme [8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

R..., et de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. X... A..., les observations de Me Balat, avocat de M. D... S..., et les conclusions de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi

A..., représenté par Me Fitoussi demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L] [M], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de [U] [H], et les conclusions de

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 septembre et 21 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [E] [H], et les conclusions de M.