Cet élément a été confirmé par Madame [N] [X] indiquant avoir constaté les messages suivants : « Belle Sonia », « ma beauté », belle brune ».

barreau de NICE substitué par Me Jean Philippe DUBOIS, avocat au barreau de NICE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 06 Mars 2023 en audience publique devant Mme Florence

[S] sous le nom de [J] a été engagé par la société [6] en qualité de responsable administratif et financier, cadre niveau C1, percevant une rémunération annuelle brute de 31 200 euros.

2021 consécutifs aux 4 heures de délégation accomplies en février 2021, - 195,92 € bruts : rappel de salaire de février 2021, - 217,10 € bruts: rappel de salaire de mars 2021, - 291,24 € bruts : rappel

SAS) Dossier : PC/08863 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent

Florent A..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

ALMA CERSIUS Domiciliée [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée par Me Bruno MALVAUD de la SELARL CAPSTAN

[P] [O] : .8 280,69 euros brut au titre des salaires pour la période du 1 er juillet au 10 août 2020 .690,05 euros brut à titre de la prime de 13 ème mois .22 176,08 euros au titre des salaires pour

Dominique XE..., à Mlle Florence XG... Geneviève XK..., à Mme Véronique YD..., à M. Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM.

BLANC, président , qui en a rendu compte à Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère et à Madame Florence MARQUES, conseillère.

Bruno X..., 2 / Mme Florence X..., demeurant tous deux Hôtel des Remparts, rue Thiers, 21200 Beaune, en cassation d'un même arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale

[C] comme suit : - 100 000 euros brut à titre de salaire du 1er mars 2008 au 31 mars 2010 et 10 000 uros brut au titre des congés payés, outre la délivrance des bulletins de salaire , certificat de travail

Les parcelles ainsi données à bail ont été mises à disposition de l'EARL Les Jardins Brûlés à compter du 10 mars 2013. Par requête en date du 12 octobre 2020, M.

composée de la façon suivante : - 56.000 euros brut de rémunération fixe - 6.000 euros brut de bonus annuel - 13.200 euros annuel d'avantage en nature (soit 1.100 euros par mois) (avantage en nature

[K] [C] au passif de la procédure collective de la société [5] aux sommes suivantes : - 2.500 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis ; - 142,81 euros bruts de congés payés y afférents ; - 1.428,09

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

La société LAPP MULLER n'avait pas précompté le complément de 4,75% sur son salaire brut en 2010 et 2011.

JB EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florent HERNECQ - Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE