Il ressort des pièces du dossier que pour satisfaire l’obligation de moyen qui lui incombe quant au reclassement des agents dont l’emploi est supprimé, la CCI IG a adressé un courriel au réseau CCI France

W-B7I-Y5NK N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [S] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BOYANCE le Extrait exécutoire délivré à la [10] le CCC

Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : Madame [R] [D] [V] née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 4] de sexe FEMININ Fille de [V] [J] [C] [N] 1 CCC

Y..., ainsi que d'autres dirigeants de droit du groupe SPAD, les Banques CCF, Worms et BPROP afin de procéder à une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ROTGE + 1 CCC à Me NEBOIS-ALBRERICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025

° N° RG 18/04702 N° Portalis DBYS-W-B7C-JUS2 ------------- [K] [V] C/ [P], [F] [W] épouse [V] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

minute n° N° RG 23/03168 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ML2P ------------- [X] [G] C/ [U] [M] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MUX N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

° Portalis DBYS-W-B7I-M4R3 ------------- [G], [R] [Z] épouse [F] C/ [S], [T], [J] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le 4 octobre 2024 CE + CCC

Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises

améliorer sa capacité d'autofinancement et restaurer sa rentabilité, n'était pas nécessaire pour sauvegarder à terme la compétitivité de l'entreprise, dans un secteur que les juges ont qualifié de fortement

N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00490 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION copie à : Me [H] [T] ccc toque Maître [J] [K] de la SARL [K] LARROUMET SALOMONI ccc toque Maître [H] [T] de la SARL GENIUS AVOCATS ccc toque Me LE FAURE ccc

formes requises pour sa saisine.

[EE] [CCC], domicilié [Adresse 57], 63°/ à M. [CC] [AAA], domicilié [Adresse 58], 64°/ à M. [Q] [LLL], domicilié [Adresse 59], 65°/ à M. [MM] [DDD], domicilié [Adresse 60], 66°/ à M.

Karine MOUTARD DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJB N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRW N° MINUTE : CE à Me CHARLUET-MARAIS CCC à Me DUNAND CCC aux parties