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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire dela SARL CARS CONDUITE (jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016) , Etablissement URSSAF POITOU CHARENTES

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf2b8594705dbfccc3d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MIROITERIES TOURNIÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6309b40ea521cdc5630b7aa8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

ISYT --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bcdcdc6046d478d0782

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007683 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 23/12/2025, Madame [A] [R], née le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc2

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Représentant : Me Pascal MOMMEE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Jean-Claude Y... ...

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc3d

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un jugement rendu le 17

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00682cdc6046d478caa9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bff8a1cdc6046d478bb818

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000723 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00217cdc6046d478c5d6c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005092 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88944

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

DE LA ROCHELLE.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06ba

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

avec les intérêts au taux légal, et celle de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; qu'il a, en outre, condamné les assureurs à payer à Me C..., ès qualités, la somme de 30 000 francs, à titre de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20794_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En revanche, il ne résulte pas de l'instruction que le socle rocheux servant d'assise à la construction des consorts B serait soutenu par le mur de pierres maçonnées.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f313cbcdc6046d47105d3b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002281 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/04/2026, Madame [Q] [I], munie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a2

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze octobre

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600506_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un jugement du 12 novembre 2025, le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404264

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Mohamed A..., domicilié ..., 2°/ M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005490 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne

Source officielle
CA

Premier Président

644b63d5c51457d0f882de66

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°12/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b18a1775905dba3bcaa

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ARRÊT N°336 N° RG 23/00078 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWWL [G] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b9

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

ENTRE : SAS STREAMLINE Société par actions simplifiée, immatriculée le 10/ 06/ 2011 au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE sous le numéro R. C.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROCHETTE, Arnaud Benoit François

SIREN 829224674Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

25/03/2025

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Radiations

RL NEGOCE, ROCHET, Lionel, François, Nicolas

SIREN 495348260Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/04/2024

Voir →

Créations

ROCHETTE DE LEMPDES, Sami, Jean, François

SIREN 914558366Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/06/2022

Voir →

Modifications diverses

SCP Evelyne BRON-FULGRAFF, Anne-Marie LASSERRRE, François-Xavier ROCHETTE et Marie-France PRAZ-ROCHETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

SIREN 495381444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

07/10/2021

Voir →

Créations

PIECES 4X4 63, ROCHET, Jean-François

SIREN 412226466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/02/2020

Voir →