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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234acd58014677407dbc
21 juillet 1999
21 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2012 (n° 186, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-7
65aa204da34ad10008581777
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Alexia ESKINAZI, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Claire DI PATRIZIO avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
17 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00886
28 mars 2012
28 mars 2012
dans laquelle avait été embauchée Françoise X... à compter du 1er février 2006.
Source officielleChambre 3-1
6967a52dcdc6046d47468c05
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NTL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490c
25 avril 2024
25 avril 2024
* * * * EXPOSE DU LITIGE : La SCI Les Couloirs du Temps a fait construire une boulangerie-pâtisserie située [Adresse 8] à [Localité 12] et a confié la maîtrise d''uvre des travaux de construction
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404ca1
11 février 1998
11 février 1998
Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
Source officielle1re Chambre B
6162fdf33ebbdffcbea6aa59
24 novembre 2011
24 novembre 2011
MAYNARD SIMONI SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Novembre 2010
Source officielle3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
8 avril 2011
COMPAGNIE NICOISE DE BATIMENT - CNB - [F] [E] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour :
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b22e
17 septembre 2015
17 septembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/438 Rôle N° 15/01264 SCI CARNOT SCI LES ALPES C/ [Q] [F] veuve [S] [O
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eee
25 novembre 1992
25 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies, dont le siège est à Elbeuf
Source officielleChambre 1-3
5fdac9ea15c0ba5c0e96a5ac
23 mai 2019
23 mai 2019
APPELANTE Société CLIVET SPA, demeurant [Adresse 1]) représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant
Source officielleChambre 1-3
665aba5597d59200081074cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
9 mars 2017
DIOT SA GAN ASSURANCES SCI RESIDENCE DU GRANDE HOTEL Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société QUALICONSULT SECURITE Grosse délivrée
Source officielleciv3
61372394cd5801467740ba64
8 novembre 2000
8 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Allianz assurances, société anonyme, venant aux droits
Source officielle15e Chambre A
6162a32036ab09eb9a2fd7b0
15 mars 2013
15 mars 2013
APPELANTE SCI QUITO prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielleChambre 3-3
64c35c0bf01612d969defe1a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Sébastien CAVALLO, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [U] [Z] née le [Date
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411857
30 décembre 2013
30 décembre 2013
et autres et à Me Le Prado, avocat de la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie-française ; 1.
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740ddbf
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SBS Botte sondages, de Me Hennuyer, avocat de la SCI Quinet Gaîté, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances
Source officiellePage 19 sur 187