déterminée par voie de motifs dubitatifs et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que de troisième part, en décidant que la longueur de la trace de freinage

X... avait brutalement freiné, perdant le contrôle de son véhicule, lequel en pleine courbe s'était déporté vers la gauche, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale au regard de l'article 4 de

Y... avait déclaré ne pas avoir freiné lorsqu'il avait aperçu M. X... arriver face à lui ; qu'en affirmant néanmoins que M.

visible, [et] de la présence d'une intersection qui augmentait le risque de circulation » et « une faute d'imprudence dans la mesure où sa vitesse ne lui a pas permis de s'arrêter en temps utile, de freiner

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GAULT & FREMONT.

manutention produit par la société Manitou BF (le fabricant), au prix de 81 328 euros toutes taxes comprises, livré et mis en service le 7 mai 2008 ; que plusieurs pannes ont affecté le système de freinage

Z..., qui conduisait un fourgon automobile, ayant freiné brusquement pour éviter une collision frontale avec un camion appartenant à la société LAG transportbedrijf BV (société LAG), qui tentait un dépassement

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SELAS Pokorny A...Pierfitte Romens Avot-Fredon, Mmes E...et F...et M.

RENAUDINEAU Anne-Sophie, magistrat à titre temporaire a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [L] [H], [E] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique DE FREMOND

GREFFE : 2024/2628 ENTRE La SAS FRETIGNE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 439 455 379 Partie demanderesse représentée par Maître FOUASSIER, avocat au Barreau de LAVAL.

France (Miller Freeman), le 10 avril 1997 ; que, le 27 juillet 1997, la société COSP a licencié Mme X... pour motif économique, en raison de la suppression de son poste de chef de produit, consécutive

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE, QUI EMPLOYAIT FREMAN COMME DIRECTEUR DE SON SERVICE " EXPORTATION " ET LUI AVAIT, A COMPTER DU 31 MARS 1968, CONFIE SA BRANCHE

DELIBERATION PAR LAQUELLE IL A ETE DECIDE " DE SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT RENDU " ; QUE CE POURVOI A FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE PAR JACQUOT, FREMIOT

Although the guidelines had been primarily concerned with membership of the Freemasons, the wording used to refer to that society had been equivocal.

975 147 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et P. PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

666 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Eveline ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

[Z] [L] PARISIENNE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau de SAINT-MALO, substitué par Maître Anne CARMES, avocat au