Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512052_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., exerçant AB6 Architecture, Impasse de l’Esquirou à Fuveau (13710) est désigné pour procéder, en présence, de la commune de La Ciotat, des sociétés EMG, Alpha Services, CMAT et SNEF à une expertise
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007967613
28 février 1997
28 février 1997
de Lyon et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet 1992 et 9 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne X..., demeurant quartier des Plumes à Fuveau
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005223
24 janvier 2007
24 janvier 2007
dispositions précitées de l'article L. 121-12 du code de l'environnement ; que le parti d'aménagement de l'autoroute A32 décrit par le dossier de saisine est constitué, dans ses différentes sections, par des fuseaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210824_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 15 AVENUE DU 8 Mai 1945 à Septèmes les Vallons (13240), parcelle cadastrée BB 154, appartenant à Mme B E, domiciliée 3 rue Mirabeau à Fuveau
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6fe
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Richard K..., demeurant ... à Fuveau (Bouches-du-Rhône), 12 / de M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., 13 / de M. Jean I..., demeurant ..., 14 / de M. José O..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407387_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
E, domiciliée 118 chemin du Puget à Fuveau (13710), de dresser constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.
Source officielleService des référés
677ecfedb01eea4cf01a43c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7f
18 novembre 2008
18 novembre 2008
allégués à l'appui de la prise d'acte de rupture ; que les attestations produites ne sont pas probantes ;que le relevé de CO2 est inexploitable ;que l'examen d'urine ne démontre que le fait qu'il est un fumeur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124981_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
national du cinéma et de l'image animée (CNC) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative à l'octroi d'une aide financière à la production pour le documentaire " Sylvie et Johnny la fureur
Source officielleChambre Commerciale
6968c5becdc6046d47611339
14 janvier 2026
14 janvier 2026
APPELANTS ET : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) SA immaticulée au RCS de [Localité 9] sous le n° 382 506 079 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Francois FUZET
Source officielleService des référés
6585e2a7638cf45b25ce6a25
19 décembre 2023
19 décembre 2023
REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 1er Juin 1936 à PEYPIN (13) de nationalité française ... 13710 FUVEAU représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9dc
22 mai 1968
22 mai 1968
AJOUTEES AU COMMERCE PRINCIPAL PAR LES LOCATAIRES, FERAIENT PARTIE DU FONDS APPARTENANT A X..., A L'EXCEPTION TOUTEFOIS DES BRANCHES COMMERCIALES DISTINCTES, NOTAMMENT VENTE DE JOURNAUX, ARTICLES DE FUMEURS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140901
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Ils soutiennent également que les personnes fumeurs et non-fumeurs étaient détenues ensemble et que l’assistance médicale était insuffisante.
Source officielleService des référés
677ecfceb01eea4cf01a3f35
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfd7b01eea4cf01a40ce
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfdbb01eea4cf01a4157
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfe1b01eea4cf01a420a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfe6b01eea4cf01a42b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6700320bc34eb4cc857896a3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officiellePage 19 sur 77