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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2313152_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310623_20230626
26 juin 2023
A D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2310815_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2310823_20230629
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2414301_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2414623_20240612
12 juin 2024
C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin 2024 par
ORTA_2414625_20240612
D B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juin 2024 par
ORTA_2416604_20240626
26 juin 2024
B A, représenté par Me Goeau-brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2501256_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2500661_20250114
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-
DTA_2400168_20240115
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2309668_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
DTA_2413477_20240619
19 juin 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04131_20230927
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article
ORTA_2322136_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2326480_20231121
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de de
ORTA_2432006_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2433292_20250828
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle
ORTA_2523660_20260122
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle le
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507758_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 et le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement
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