ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire Me Vayssade Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04326 - N° Portalis

[R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Unedis à payer à M.

qualités d’assureur de la société GARNIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] / FRANCE Rep/assistant : Maître

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER notifications Mme X...

La SELARL Garnier Guillouët prise en la personne de Maître Sophie Guillouët a été désignée ès qualité de liquidateur judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 30 juin 2016.

ANGEL HAZANE [M] prise en la personne de Maître [T] [M] ès qualité de liquidateur de la SAS L'HYBISCUS Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du

Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mme Garnier, conseillers, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire et de représentant des créanciers de M.

X... et de Mme Z..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

La SELARL Garnier [E] a été nommée mandataire judiciaire. Par jugement du 3 octobre 2022, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

[Y], la société FIA MOTORS, la SELARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE ès qualités de liquidateur de la SARL FRANCE IMPORT AUTO, M. [A] et la société AXA France Iard devant la cour.

DEMANDERESSE La société SCI CHARONNE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS - #C1651 DEFENDEURS Maître [F] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire

C..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mmes A... et Y..., les conclusions de M.

Cernusco, président du conseil d'administration ; DECLARE recevable, mais mal fondée la demande de Me Breion, ès qualités, tendant à la condamnation de M.

Y..., président du conseil d'administration ; DECLARE recevable, mais mal fondée la demande de Me X..., ès qualités, tendant à la condamnation de M.

X..., ès qualités de liquidateur de la Z... Napoléon, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

LA BRETECHE prise par son liquidateur judiciaire la SCP ANGELHAZANE [T] ès qualités en ses bureaux, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[S] [G], [Adresse 3] [Localité 2] Me [H] [B], mendataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA BRYAN [L] [C], Intervenant volontaire [Adresse 1] [Localité

exerçant sous le nom commercial [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Olivier GUERIN-GARNIER