née le 31 Août 1952 à PERO CASEVECCHIE (20230) ... 20170 LEVIE assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Vanina BARON-GIUSTI, avocat au barreau de PARIS

née le 19 Mai 1970 à MARSEILLE (13000) C/ Monsieur et Madame Y... ... 13240 SEPTEMES LES VALLONS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Thomas BODILIS

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M. Badi, conseiller, M.

Jean-Philippe C..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation des biens de la société Sofadet, domicilié ..., 2°/ de la société immobilière Carrefour, société anonyme, dont le siège

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Saint-Chamond Tanneries, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, en cassation du même arrêt rendu le 11 mars 1994 par

né le 01 Janvier 1940 à ASCO (20276) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA

Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe BOJIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0488 Monsieur René A... né le 07 novembre 1923 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ...

RG N : 13/ 01167 AFFAIRE : SARL LIMOUSIN AUTOMOBILES C/ SARL AA PROGIMMO DB/ MCM DEMANDE EN NULLITE DE VENTE Grosse délivrée Me GRIMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

RG No 07 / 02554 la SCP GRIMAUD la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 07 / 01074

Philippe Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le rapporteur, M.

Le 15 août 2022, son véhicule, alors conduit par un ami, a fait l'objet d'un contrôle routier par les services de la gendarmerie nationale, sur le territoire de la commune de Grimaud.

Madame Estelle Y...épouse née GALTIER demeurant ensemble ... 87590 SAINT JUST LE MARTEL Défendeurs au référé, Représenté par Maître Philippe GRIMAUD, avocat, 2o- EURL RENOVA CONCEPT 45 RUE DU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, substituant

Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI

Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Philippe X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Jean Jaurès, domicilié en cette qualité ..., 2°/ M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 27 octobre 2022, la SARL pompes funèbres Sotty Robert, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande à la cour :